Introduction

L'usurpation d'identité est le fait de s'approprier sans droit par la fraude l'identité de quelqu'un et les éléments qui l'individualisent (son nom, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, etc.). Elle touche plus de 210 000 personnes par an. Il y a plus de risque de se faire usurper que de se faire cambrioler. En outre, le coût pour la société est d'environ 4 milliards d'euros. Mais l'usurpation d'identité est-elle réellement un crime et quelles en sont les conséquences ?

1) Pourquoi et comment usurper une identité ? (rerédiger la petite phrase ajoutée)

Les motivations des usurpateurs sont multiples : les plus simples vont du canular, à l'identification à une star, en passant par la prise de parole anonyme. Les buts les plus lucratifs sont aussi de soutirer des informations, de commettre des forfaits, d'accéder à des systèmes sans y être autorisé, d'user d'une fausse carte bancaire sous un faux nom, etc.          

Pour subtiliser l'identité d'une personnes il faut connaître son nom, sa date, son lieu de naissance et sa filiation. Puis on peut reconstituer de nombreux autres renseignements (numéro téléphone, adresse, numéro de sécurité sociale...)

L'usurpation apparait sous différentes formes comme le vol d'un portefeuille, la dérobation de courrier dans les boîtes aux lettres, la prise de documents dans les poubelles, l'enregistrement de frappe pour récupérer un code, l'escroquerie par téléphone et bien d'autres encore.
Ainsi, on constate que l'usurpation d'une identité est assez facile à réaliser.

Argent principale motivation des fraudeurs, ils vident les comptes, contracter des emprunts ou percevoir des prestations sociales. Les fraudeurs peuvent appartenir a un réseau.17% des fraudeurs commettent excès de vitesse. Certains fraudeurs (moins de 2%) se marient ou prennent un emploi  au nom de la personne dont ils ont usurpé l'identité.

Les réseaux pirates :
Il existe des réseaux pirates installés à l'étranger (surtout en Afrique de l'ouest car la langue parlée est l'anglais), notamment en Afrique. Thierry, un entrepreneur du Périgord, s'est fait voler son identité: sa boite mail à été piratée, et, depuis le Sénégal, les usurpateurs ont envoyé à son nom des courriers à ses amis en leur demandant de lui envoyer de l'argent en Afrique sous prétexte qu'il y était bloqué. Les usurpateurs ont ouvert une boite postale à Abidjan (Côte d'Ivoire) où l'argent pouvait être versé. Il dit avoir vécu une expérience "traumatisante car il avait la sensation d'être devenu anonyme". Plus tard, il a reçu un message de son fournisseur de messagerie qui lui demandait de donner des informations complémentaires de son profil.  S'il ne répondait pas, il perdait toutes ces données. Il a donc donné des informations qui devait rester confidentielles. Mais en réalité, ce message avait été envoyé par un pirate. C'est ce qu'on appelle le hameçonnage (fishing) qui est utilisé par les fraudeurs. Cela consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à quelqu'un de confiance (banque, administration...) dans le but de lui soutirer des renseignements personnels.

Les demandes de rançons :

Sur le web, les pirates utilisent les réseaux sociaux pour obtenir de l'argent. Ainsi, aujourd'hui, le chantage se développe. La police a vu apparaitre les vols des profils Facebook, Meetic, etc, avec une demande de rançon. Pierre-Yves, chef de la plate-forme nationale de signalements de contenus illicites sur internet à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication nous explique que "le profil social sur internet devient tellement important pour certaines personnes que les victimes sont capables de payer très cher pour récupérer ce profil".
Sur le plan pénal, la France est très en retard. Par exemple, si l'escroquerie ou la diffamation ne sont pas prouvées, le fait d'utiliser l'identité d'autrui n'est pas considéré comme un délit. Mais après l'adoption de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur), cela devrait changer. Elle sera examinée en deuxième lecture au Sénat.

2) Comment vivre sans identité ?

Chaque année, 74.000 personnes doivent prouver qui ils sont à cause de l'usurpation d'identité. Le coût individuel moyen suite à un vol d'identité est de 2229€. Après un remboursement par l'assurance, le montant moyen à la charge de la victime reste très élevé : 1.556€. Parfois, dans le pire des cas, la situation ne peut pas se résoudre et la victime devient interdit bancaire, perd son emploi, peut se faire emprisonner, etc. Une victime sur deux ignore même comment le fraudeur a pu obtenir ses données personnelles et 86% des victimes pensaient être assez protéger contre l'usurpation d'identité.

Exemple d'usurpé :

Loïc-Xavier Laroche est un trentenaire dont l'identité est usurpé depuis 8 ans maintenant. L'homme qui usurpe son identité empêche de le véritable Loïc-Xavier d'ouvrir des abonnements téléphoniques, de contracter des crédits, de se loger, d'obtenir un emploi ou même d'être couvert par la sécurité sociale. Plusieurs reportages sur le calvaire que vit le jeune homme ont été réalisés. Malgré de nombreuses plaintes déposées et le jugement il y a peu de l'usurpateur, Loïc-Xavier n'a toujours pas été dédommagé et son identité est toujours utilisé par une ou plusieurs personnes. Une des plaintes déposées a même été classée sans suite. La police de Toulouse, ville où l'usurpateur habitait il y a quelques années, est en possession de l'affaire depuis 2004 et disposait de l'adresse d'un des usurpateurs, mais n'a jamais tenté de l’interpeller. Il a bien été jugé une fois et il s'est révélé être un étranger en situation irrégulière. Il devait être expulsé du territoire français, cependant l'affaire n'a jamais aboutie. Il se trouve maintenant n'importe où, usurpant encore l'identité de Loïc-Xavier Laroche.

3) Ce crime est-il puni par la loi ?

L'usurpation d'identité n'est un délit pénal que si une fausse identité est utilisée dans un acte authentique ou un document administratif à destination de l'autorité publique (cf. Article 433-19 du Code Pénal) ou si ce faux nom est utilisé dans le but de se faire délivrer un extrait de casier judiciaire (cf. Article 433-19 et Article 781 du Code Pénal). Cependant, de nombreuses lois punissent l'usurpation d'identité. Il est considéré comme tel s'il constitue un délit pénal, si "le fait de prendre le nom d'un tiers, [a été opéré] dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales" (cf. Article 434-23 du Code Pénal). Cette loi entraîne 5 ans d'emprisonnement et 75.000€ d'amende. Il est aussi compté comme un délit s'il y a motivation financière : "le fait (…) par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité (…) de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge" (cf. Article 313-1 du Code Pénal), ce qui peut conduire à 5 ans d'emprisonnement et 375.000€ d'amende. S'il y a constitution d'un faux, il est aussi jugé tel un crime : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques."  (cf. Article 441-1 du Code Pénal). Cela peut mener à 3 ans d'emprisonnement et 45.000€ d'amende.

La responsabilité civile de droit commun exige "la commission d'une faute, un préjudice subit par la victime et un lien de causalité entre cette faute et ce préjudice" (cf. Article 1382 du Code Civil). Si l'usurpateur révèle des parties de la vie privée de l'usurpé avec l'identité de ce dernier, les articles 9 et 1382 du Code Civil peuvent être appliqués.

Sur le plan pénal, la france est très en retard : par exemple si l'escroquerie ou la diffamation ne sont pas prouvées, le fait d'utiliser l'identité d'autrui n'est pas considéré comme un délit. Mais après l'adoption de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieur) cela devrait changer. Elle sera examinée en deuxième lecture au Sénat.

Exemples de condamnation :

Une femme a été condamnée à 10.000€ d'amende pour avoir utilisé le nom de sa collègue de bureau et l'ordinateur de son patron sur Meetic. Elle donnait les coordonnées personnelles de sa collègue à tout homme intéressé. La victime reçu alors de nombreux appels d'hommes, pressés de la rencontrer. Cependant, cette femme présentait déjà une santé fragile, ce qui entraîna un arrêt maladie de 10 jours.

Conclusion

Pour conclure, on constate qu'il est dur de retrouver son identité et de prouver qui on est réellement. Les conséquences peuvent être graves selon les différentes situations des usurpés. En France, l'usurpation d'identité est un crime, mais il n'est pas toujours reconnu. Cependant, dans d'autres pays comme le Canada, l'usurpation d'identité est considéré comme un acte criminel passable de 10 ans de prison. Ainsi, la France doit-elle suivre l'exemple de ces pays qui voient l'usurpation d'identité en crime et la punissent ?

Sources (à compléter & présenter)

Articles :

Intro) http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/10/06/01016-20091006ARTFIG00305-usurpation-d-identite-plus-de-210000-victimes-par-an-.php consulté le 09/02/11 à 10h38

1) http://www.france-info.com/chroniques-le-plus-france-info-2011-01-19-de-plus-en-plus-d-usurpations-d-identite-509013-81-143.html consulté le 09/03/11 à 10h22

2) http://www.lepoint.fr/actualites-societe/2009-10-12/usurpation-d-identite-quand-les-victimes-deviennent-des-coupables/1597/0/384858 consulté le 16/02/11 à 10h36

http://videos.france5.fr/video/iLyROoafI9bn.html consulté le 06/04/11 à 10h36

http://www.volidentite.fr/article-un-reportage-de-tf1-sept-a-huit-sur-l-usurpation-d-identite-39709141.html consulté le 30/04/11 à 18h39

3) http://www.journaldunet.com/juridique/juridique040309.shtml consulté le 16/02/11 à 10h33

http://www.liberation.fr/societe/0101595381-plus-de-210-000-victimes-d-une-usurpation-d-identite-par-an consulté le 09/03/11 à 10h59

http://www.01net.com/article/320210 consulté le 09/03/11 à 10h52

Images :
Intro) http://www.ed3l.fr/code/images/identite.jpg consulté le 13/04/11 à 18h34
1) http://www.ladepeche.fr/content/photo/biz/2011/04/06/201104060104_zoom.jpg consulté le 30/04/11 à 18h36
 http://www.blog-enfant-mod8.com/wp-content/uploads/2011/03/facebook.jpg consulté le 09/03/11 à 10h49
2) http://flepi.net/wp-content/uploads/2009/10/visage-masque.jpg consulté le 09/03/11 à 10h45
http://49.img.v4.skyrock.net/490/titefleur1978/pics/2952565161_2_3.jpg consulté le 30/04/11 à 18h33
4) http://actualite.monteregieweb.com/Web/actualite/2010/10/18/667358/Images/HRes/506209.jpg consulté le 30/04/11 à 18h31
http://money.unblog.fr/files/2007/08/meetic.jpg consulté le 09/03/11 à 10h53
Conc) http://estb.msn.com/i/91/5C2566F92F60A186FBF6AFF5773EDC.jpg consulté le 13/05/11 à 21h32